Mardi 6 juillet, près de cinq mois après la dernière conférence consultative sur la RT 2012, Jean-Louis Borloo, Benoist Apparu et Etienne Crepon, ont reçu les journalistes au ministère de l’Ecologie pour présenter l’outil majeur d’application du Grenelle de l’environnement dans le secteur du bâtiment, la RT 2012.

« On passe d’une réglementation de moyens, à une réglementation d’objectifs ». Avec cette formule, Benoist Apparu, a souhaité signifier que la prochaine réglementation thermique, contrairement à la version 2005, ne favorisera aucune solution constructive ou équipement technique mais imposera simplement d’atteindre des résultats. Le secrétaire d’État chargé du Logement et de l’Urbanisme a confirmé, qu’à partir du 1er janvier 2013, toute nouvelle construction devra satisfaire une exigence d’efficacité énergétique minimale du bâti, ne prenant en compte que la qualité de la conception et une exigence de consommation maximale, le fameux seuil de 50 kWhep/m²/an modulé.

Montée en puissance

L’objectif, inscrit dans l’article 4 du texte de loi dit Grenelle 1 est que « toutes les constructions neuves faisant l’objet d’une demande de permis de construire déposée à compter de la fin 2012 et, par anticipation à compter de la fin 2010, s’il s’agit de bâtiments publics et de bâtiments affectés au secteur tertiaire, présentent une consommation d’énergie primaire inférieure à un seuil de 50 kilowattheures par mètre carré et par an en moyenne ». Pour Benoist Apparu, qui souligne le chiffre de 45 000 demandes de certifications BBC déposées à la fin mai 2010, le Bâtiment basse consommation deviendra, à partir du premier janvier 2013, le standard de la construction neuve.

Afin d’y arriver, la Fédération des promoteurs constructeurs (FPC), l’Union des Maisons Françaises (UMF), l’Union des constructeurs immobiliers de la Fédération française du bâtiment (UCI-FFB)et l’union sociale de l’habitat (USH) ont signé une convention d’engagements pour l’accélération de la construction de bâtiments basse consommation. Par exemple, l’USH et la FPC s’engagent à ce que 60% des permis déposés au second semestre 2010 et à ce que 95% de ceux déposés au cours de l’année 2012 respectent la norme BBC telle que fixée par la RT 2012. Pour l’UCI-FFB, la montée en puissance sera nettement moins rapide, 35% des permis en 2011 et 65% en 2012.

Un surcoût d’investissement incertain

Lors de la conférence de presse, le secrétaire d’État chargé du Logement et de l’Urbanisme s’est aussi voulu rassurant sur les conséquences économiques de la future réglementation thermique.Pour Benoist Apparu, le surcoût d’investissement, ou surinvestissement sur le coût de construction par rapport à un logement respectant la RT 2005 et dont l’eau chaude sanitaire est chauffée par effet joule, avec l’ « effet d’apprentissage », devrait se situer autour de 7% en 2013.
Jean-Denis Mege, directeur du développement du maître d’ouvrage et bailleur social « Le Foyer Rémois », qui n’a pas attendu la RT 2012 pour généraliser le BBC à toutes ses nouvelles constructions, a été invité à témoigner. Il constate un surinvestissement compris entre 5 et 15% selon l’opération.
Mais Philippe Pelletier se veut plus optimiste. Pour le Président du Comité stratégique du Plan Bâtiment Grenelle, d’ici 2013, le surinvestissement sera nul. Pour y arriver, il croit à un « effet écran plat », autrement dit le passage à une économie de masse pour les équipements techniques qui devrait fortement réduire les coûts.

Source : Ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement Durable et de la Mer