Crédit d’impôt développement durable en 2012

Jusqu’au 31 décembre 2012, vous pouvez déduire de votre impôt sur le revenu 12%, 13%, 18%, 21%, 31%, ou 38% du prix des équipements acquis pour diminuer la consommation d’énergie de votre logement ou rendre son système de chauffage plus écologique.

C’est une aide mise en place par le Grenelle de l’Environnement pour favoriser l’habitat durable. Le montant de ces dépenses est limité à 8 000 € pour une personne seule, et 16 000 € pour un couple. Cette somme est majorée de 400 € par enfant à charge. Attention, ce plafond de dépenses est apprécié sur 5 années consécutives.

Votre logement doit être achevé depuis plus de deux ans. Le crédit d’impôt est fonction des travaux réalisés :

Crédit d’impôt de 10 %

• Chaudières à condensation, individuelles ou collectives, utilisées pour le chauffage ou la production d’eau chaude
• Matériaux d’isolation thermique pour les parois vitrées
• Matériaux d’isolation thermique pour les portes d’entrée donnant sur l’extérieur

Crédit d’impôt de 11 %

• Panneaux photovoltaïques

Crédit d’impôt de 18 %

• Matériaux d’isolation thermique et coût de la main d’oeuvre pour les parois opaques
• Equipements de raccordement à un réseau de chaleur  alimenté par des énergies renouvelables
• Pompes à chaleur air/eau pour production de chaleur
• Appareils de chauffage bois ou biomasse
• Appareils de régulation et de programmation des équipements de chauffage
• Matériaux de calorifugeage de tout ou partie d’une installation de production ou de distribution de chaleur ou d’eau chaude sanitaire

Crédit d’impôt de 21 %

• Chaudière à micro cogénération gaz

Crédit d’impôt de 31 %

• Pompes à chaleur thermodynamiques pour production d’eau chaude sanitaire (hors air /air)
• Pompes à chaleur à capteur enterrés pour production de chaleur (pose de l’échangeur de chaleur souterrain inclus)

Crédit d’impôt de 38 %

• Equipements de production d’énergie utilisant l’énergie solaire thermique, éolienne ou hydraulique
• Frais engagés pour la réalisation d’un diagnostic de performance énergétique, en dehors des cas où la réglementation le rend obligatoire

Pour plus d’informations consultez le site de l’ADEME ou votre espace Info Energie au 0810 060 050 (prix d’un appel local).

l’ECO PTZ +

L’éco-prêt à taux zéro est une mesure phare du Grenelle de l’Environnement qui vous aide à rendre votre logement plus économe en énergie ou plus écologique. Il ne concerne que les résidences principales.

Les bénéficiaires de cette nouvelle mesure sont uniquement les personnes accédant à la propriété pour la première fois, ou les personnes n’ayant pas été propriétaires de leur résidence principale durant les 2 dernières années.

Les dépenses éligibles à cet ECO PTZ + sont de 2 types : les frais d’acquisition et les frais de rénovation du logement, ou les frais de construction de la nouvelle habitation, voire ceux du terrain sur lequel elle sera bâti.

Le montant du prêt est un pourcentage du montant total de l’opération, et il est plafonné. Ce pourcentage varie en fonction de plusieurs paramètres :

• La performance énergétique
• La zone géographique
• Les revenus du foyer
• Le nombre d’enfants du foyer

Consultez pour plus d’informations le site de l’ADEME ou votre espace Info Energie au 0810 060 050 (prix d’un appel local).